Vous pouvez egalement vous renseigner sur le plan local durbanisme plu, anciennement plan doccupation des sols pos avant lachat dun bien immobilier. Le service des autorisations durbanisme vous renseigne. Il definit ainsi le projet durbanisme communal et les. Plan local durbanisme intercommunal marseille provence. Pour information, notre plu est entre en revision depuis le 14 septembre 2018. Plan local durbanisme intercommunal plui le plui du territoire marseille provence a ete adopte le 19 decembre 2019, par deliberation du conseil metropolitain. Les plu et le plui aixmarseilleprovence metropolis. Le service des autorisations durbanisme vous renseigne 40 rue fauchier 233 marseille cedex 20 le guichet des depots vous renseigne sur les questions dordre general relatives aux dossiers des autorisations des droits des sols retrait, depot, composition des dossiers il est ouvert au public du lundi au vendredi. Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquete publique dampleur sest deroulee sur les 18 communes du territoire marseille provence. Plan local durbanisme intercommunale marseille 14. Plui plan local durbanisme intercommunal du territoire. The purpose of the plu is to determine a development plan for the commune or the various communes party to the plan and the general planning rules that will apply to the locality and to specific sites the preparation of a plu takes place in consultation with all the relevant statutory bodies and must be subject to a local public enquiry before it can be adopted. Lentree en vigueur du plui du territoire marseille provence.
Pour cela, vous pouvez aussi consulter le plan local durbanisme, en mairie. Le plan local durbanisme intercommunal du territoire marseille provence. Il est rentre en application le 28 janvier 2020 et remplace desormais le plu qui etait en vigueur depuis le 28 juin 20. A lhorizon 20192020, le plan local durbanisme intercommunal marseille provence, remplacera le plan local durbanisme. Plan local durbanisme plu in france french property. Modification simplifiee n1 du plan local urbanisme deliberation dossier modification bilan le plan local durbanisme a ete approuve par deliberation du conseil municipal le 04102018. Le plui est opposable et rendu public depuis le 28 janvier 2020. Une page speciale dediee a cette enquete a ete cree lire.
1023 501 822 1325 230 1610 125 611 1458 589 455 930 1305 360 1542 151 1407 905 311 1527 410 1278 886 1578 1556 41 549 1341 20 353 989 1212 753 1030 1375 1462 279 965